Limites de volume : 1 objet ou 1 m3 par foyer
Rappel : Les encombrants et la ferraille collectés ne doivent pas comporter d’ordures ménagères, gravats ou déchets toxiques.
(Article 2 de la Loi 75-633 du 15 juillet 1975)
Tout Objet abandonné sur la voie publique en dehors du cadre du règlement sera considéré comme infraction aux Articles R610-5, R635-8, R632-1 et R644-2 du Code Pénal.
Les contrevenants encourent une contravention pouvant s’élever de 150 à 1 500€.